Conditions générales de vente — Conciergerie

Télécharger et conserver ces conditions

1. Vendeur et objet

TENET HOLDING, SASU au capital de 100 €, RCS Paris 103 004 859, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, bonjour@hebeia.life, propose sous la marque HEBEIA des services de conciergerie : préparation, organisation, coordination et suivi administratif de parcours de santé. Les présentes conditions régissent exclusivement ces services.

2. Contenu de l’accompagnement

Le forfait unique HEBEIA — Parcours Longévité comprend douze mois de conciergerie : préparation pratique, organisation de la consultation initiale avec le Dr Wassim Badiou à Cyrnos, collecte des tarifs des professionnels et préparation d’un budget médical estimatif, planification du bilan choisi par le médecin, organisation de la restitution, de trois consultations de suivi et des contrôles convenus.

Le regroupement du bilan sur une à deux journées est un objectif d’organisation soumis aux indications médicales et aux disponibilités. La conciergerie assure les échanges pratiques, rappels et ajustements de rendez-vous les jours ouvrés. Les honoraires des consultations, y compris initiale, restitution et trois suivis, sont exclus.

Le forfait ne comprend ni permanence médicale ou service d’urgence, ni accompagnement physique permanent, ni transport ou hébergement, ni organisation d’un nouveau parcours complexe hors du programme convenu. Toute extension de conciergerie fait l’objet d’un devis distinct accepté. Aucun abonnement ni renouvellement automatique n’est prévu.

3. Prix et prestations séparées

Les services de conciergerie sont proposés exclusivement sur devis personnalisé. Le devis précise le périmètre des prestations, leur durée, le montant hors taxes, la TVA applicable au taux de 20 %, le montant total TTC, sa durée de validité et les modalités de règlement. Il rémunère exclusivement les services de conciergerie décrits à l’article 2. Aucun paiement n’est demandé avant acceptation du devis.

Les honoraires médicaux, analyses, imagerie, tests d’effort, soins, traitements, médicaments, compléments, transports et hébergements sont exclus. Les professionnels contractent avec le client et fixent, facturent et encaissent directement leurs propres prestations. HEBEIA n’achète ni ne revend des actes médicaux et n’encaisse aucune somme pour le compte des professionnels de santé.

Le devis de conciergerie est distinct des devis médicaux. La consultation initiale fait l’objet d’un devis communiqué avant le rendez-vous. À l’issue de cette consultation, un budget médical estimatif est préparé à partir du programme retenu et des devis des professionnels. Chaque prestation médicale payante fait l’objet d’un devis et d’un accord préalable du client. L’estimation ne constitue pas un forfait médical tout compris. Aucun ajout payant de conciergerie n’est exécuté sans devis complémentaire accepté.

4. Commande et paiement

La demande de devis est sans engagement. Avant de commander, le client reçoit le devis personnalisé et les présentes conditions sur un support qu’il peut conserver. Il vérifie le périmètre, les exclusions et les modalités de règlement. Le contrat est conclu lorsque le client accepte expressément par écrit le devis et les présentes conditions. Le règlement intervient selon les modalités précisées au devis ; un lien de paiement individuel peut être transmis après acceptation. Il porte uniquement sur les frais de conciergerie, sans mandat d’encaissement pour les professionnels de santé. Une confirmation et les documents contractuels sont remis sur support durable. La facture TENET HOLDING détaille la TVA ; un éventuel reçu Stripe ne la remplace pas.

Les CGV peuvent être téléchargées avant la commande. HEBEIA ne demande aucune donnée médicale dans le formulaire de paiement. Le client fournit des coordonnées de facturation exactes. Aucune reconduction automatique n’est déclenchée.

5. Exécution et organisation

Les douze mois d’accompagnement débutent à la date convenue par écrit avec le client. Par défaut, aucune prestation ne commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours. Un démarrage anticipé nécessite une demande expresse écrite du client. HEBEIA accomplit les diligences d’organisation prévues et reste responsable de ses prestations. Les disponibilités des professionnels peuvent nécessiter un ajustement du calendrier convenu avec le client.

Le Dr Wassim Badiou assure le pilotage médical du parcours proposé. Le client conserve le libre choix des professionnels. Le médecin décide seul des examens et soins appropriés. Aucun nombre de biomarqueurs, diagnostic, prescription, résultat médical ni rendez-vous à une date non confirmée n’est garanti.

6. Rétractation

Pour une commande à distance, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Il adresse une déclaration non équivoque à bonjour@hebeia.life ou à l’adresse postale de TENET HOLDING. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.

Si le client demande expressément un début d’exécution avant l’expiration des quatorze jours et se rétracte, seul le montant proportionné au service effectivement fourni est dû dans les conditions de l’article L.221-25 du code de la consommation. Le droit ne disparaît pour un service pleinement exécuté que si le client a préalablement donné son accord exprès et reconnu qu’il perdrait ce droit après exécution complète.

Le remboursement dû intervient au plus tard quatorze jours après information de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

7. Formulaire type de rétractation

À TENET HOLDING, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, bonjour@hebeia.life : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation de conciergerie suivante : […]. Commandée le : […]. Référence du devis ou de commande : […]. Nom et adresse du consommateur : […]. Date : […]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.

8. Report et annulation

Une demande de report ou d’annulation est adressée à HEBEIA. Hors rétractation légale, seules les prestations de conciergerie effectivement exécutées restent dues ; leur valorisation est justifiée au client et le solde non exécuté est remboursé. Un report accepté ne prolonge pas automatiquement la durée contractuelle.

Les conditions des professionnels s’appliquent séparément à leurs rendez-vous et actes. HEBEIA ne conserve pas de frais médicaux et ne peut rembourser un acte réglé à un tiers. Si HEBEIA ne peut fournir une prestation de conciergerie convenue, une solution de remplacement est proposée avec l’accord du client ou la part non exécutée est remboursée, sans préjudice des droits légaux du client.

9. Données et confidentialité

Les données administratives nécessaires au devis, au paiement et à la coordination sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les résultats, ordonnances et comptes rendus sont échangés directement avec les professionnels de santé. Le client ne doit pas envoyer de document médical à HEBEIA.

10. Réclamations

Les réclamations sont adressées à bonjour@hebeia.life ou à TENET HOLDING, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. Les présentes conditions ne limitent pas les droits et recours légaux du consommateur.

11. Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur et des règles de compétence applicables.