Cadre légal
Mentions légales
Informations sur l’éditeur, l’hébergement et la nature des services HEBEIA.
Éditeur du site
Le site hebeia.life est édité par TENET HOLDING, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 004 859, numéro de TVA intracommunautaire FR40103004859, dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.
Président et directeur de la publication : Etienne Maclos. Contact : bonjour@hebeia.life.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis. L’infrastructure applicative utilise Cloudflare Workers et D1. Aucune donnée de santé n’y est collectée ni hébergée.
Nature des services
HEBEIA organise et coordonne des parcours de santé et de prévention. HEBEIA ne pratique pas la médecine, ne pose pas de diagnostic, ne vend ni médicament ni examen et ne promet aucune ordonnance. Les professionnels de santé exercent en toute indépendance et sous leur propre responsabilité.
HEBEIA facture uniquement ses prestations de conciergerie. Les consultations, analyses, examens et soins sont contractés, facturés et réglés directement auprès des professionnels concernés. HEBEIA n’encaisse aucun honoraire médical pour leur compte.
Propriété intellectuelle
La marque, les textes, la structure, les illustrations et les éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation substantielle requiert l’autorisation écrite préalable de TENET HOLDING, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Responsabilité et liens
Les informations générales du site ne remplacent pas une consultation. TENET HOLDING s’efforce de maintenir des informations exactes et un service disponible, sans pouvoir garantir l’absence permanente d’erreur ou d’interruption. Les sites externes restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.
Ordonnances et pharmacies
HEBEIA ne vend, ne délivre, ne reçoit et ne transmet aucune ordonnance. Lorsqu’un médecin établit une ordonnance, il l’adresse lui-même à la pharmacie librement choisie par le patient. Une ou plusieurs pharmacies qui livrent peuvent être présentées sans obligation ni exclusivité.
La pharmacie fixe et encaisse directement le prix du médicament et de la livraison. Elle reste seule responsable de la dispensation. Aucune rémunération liée à un patient, une ordonnance ou un médicament n’est versée à HEBEIA.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Pour les données personnelles, consultez la politique de confidentialité.